Droit à l’image et droit d’auteur sur internet

Le droit à l’image Il vous est facile de prendre la photo d’une comédienne ou d’un comédien, même amateur, lors d’une représentation, au cours d’un stage ou d’un festival. Ou même dans les coulisses. Mais vous n’avez pas le droit de diffuser cette image sur un site web ou votre page facebook. Sans son accord. Avant toute diffusion publique ou…

La lecture de livres offerte au public est-elle en danger ? Les Editeurs veulent imposer une taxation en 2018

Billet d'humeur. Vers une taxation à hauteur de 30 € minimum pour toute lecture publique ? La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe, de facto, sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD. Mais depuis…

Sacd. Un zeste de nouveau dans les demandes d’autorisation

La SACD a lancé des modifications sur son portail de demande d'autorisation. Parmi les principales améliorations pour les compagnies : les auteurs sans mandat auront à donner leur réponse sous 31 jours ; passé ce délai, l'autorisation sera délivrée. Liste des améliorations • « Entrée unique simplifiée » : tous les auteurs SACD ayant une œuvre…

Autorisation SACD en ligne. Cinq auteurs ont rédigé un mode d’emploi

Bonjour, La SACD a changé le système de perception des droits d’auteur pour les troupes amateurs, abandonnant la déclaration de recettes au profit d’une pré-déclaration simplifiant les démarches. Nous sommes cinq auteurs (pour certains animateurs de troupes de théâtre) à nous être penchés sur le nouveau processus mis en place depuis le 4 novembre…