Archive. La grogne de certaines compagnies de théâtre amateur envers la SACD

Billet d’humeur.

Lors de la dernière assemblé générale de l’Union Rhône-Alpes de la Fncta, qui regroupe les délégué(e)s des Comités départementaux, de nombreuses voix se sont élevées contre le nouveau fonctionnement de la SACD vis-à-vis du théâtre d’amateurs.
Voilà le point de blocage.

La SACD, Société des Auteurs est chargée de collecter, auprès des compagnies, les droits des auteurs de théâtre dont les textes sont présentés par ces compagnies.
Depuis novembre 2014, la SACD a changé de stratégie de collecte de la taxe. Informatisation des services. La demande d’autorisation et le paiement sont désormais en ligne et ouvrent droit à réduction de 10 %. Désormais, deux démarches se réalisent donc en une seule inscription informatique :
° La demande d’autorisation de jouer une pièce.
° Le paiement immédiat des droits de la « première représentation » de cette pièce.

Le temps des répétitions rend souvent la première représentation aléatoire

Or, il faut savoir que le délai entre la demande d’autorisation et la première représentation peut être de 12 mois. En effet, une troupe de théâtre ne commence pas une répétition sans savoir si l’auteur autorise de jouer son œuvre. Et puis la première représentation est souvent lointaine et incertaine. Une compagnie de théâtre amateur n’est pas une mécanique bien huilée. Elle travaille avec les aléas de l’humain. Et d’autres partenaires.

Deux raisons de mécontentement

1) Fragilisation du budget des compagnies.
Le paiement immédiat des droits : C’est un investissement financier, une avance de fonds sur un an, pour les compagnies dont le budget est très faible.

2) Perte financière
En cas d’annulation de la première représentation ou d’annulation de la pièce, la SACD ne rembourse pas les sommes versées en avance. Ce qui, juridiquement, porte à contestation. Peut-on considérer cette avance comme le versement d’arrhes, donc remboursable ?

Le système a maintenant près de 4 ans. Il a apporté un réel progrès, une rapidité, dans la réponse des auteurs aux demandes d’autorisation qui ne posent pas problème. Le système informatique a apporté une part de simplification dans nos contacts les plus basiques. Mais des points faibles subsistent. Et parasitent nos bonnes relations. Peut-être le moment est-il venu de faire le point.

 

Guy Dieppedalle
Président de compagnie de théâtre
Membre du CA de l’Union régionale Rhône-Alpes de la Fncta

 

Documentation complémentaire

Montant des droits
Les droits d’auteurs varient en fonction du montant des entrées et de la jauge de salle. Ils oscillent entre 60 € et 200 € HT.
Voir le mode d’emploi de la SACD + d’infos
Démarches pour demander une autorisation SACD + d’infos
Site national de la FNCTA  + d’infos

14 mai 2018

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