Assemblée générale extraordinaire du Comité du Rhône de la Fncta 14 juin 2017

2017 01 21 6eme journée comédien (84a)Chers collègues des troupes fédérées du Rhône et Lyon Métropole,
Conformément à l’article 34.1 des Statuts Actuels, comme Président en exercice et en accord avec le CA, je convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de changer les Statuts,
⦁    Mercredi 14 juin 2017, début  à 18 h30, fin à 19 h00.
⦁    adresse : Cercle Marcel Brunot, salle 3, 110 rue 4 aout  à Villeurbanne
⦁    Sur l’ordre du jour unique : Changement des statuts
Vous trouverez à cet effet :
⦁    les anciens statuts tels que déposés en préfecture en 1994,
⦁    les nouveaux statuts à adopter,
⦁    un pouvoir si vous ne pouvez pas participer.
Vous trouverez aussi un argumentaire explicatif, ci-dessous.

A Lyon, le 31 mars 2017
Le Président
Gilles Champion

00000000000

POUVOIR

La troupe : ……………………………………..…………………………………………….
Représentée par…………………………………………………………………………
Donne pouvoir à : (laisser en blanc ou indiquer un licencié de votre choix)

………………………………………………………………………………………………

A l’effet de me représenter à l’Assemblée Générale extraordinaire du 14 juin 2017 18 h30 en vue de changer les Statuts.

A————————————,  le——————————–
Nom et signature obligatoire du Président de la Troupe

Merci de retourner ce ou ces documents
Par courrier à : Josiane CHAMPION-MAGNE  – Secrétaire CD 69 – 113, rue de Baraban – 69003 LYON
Par mail : josiane.magne@gmail.com

ARGUMENTAIRE

La FNCTA CD69 veut obtenir une accréditation Jeunesse et Sports (JEP), afin de nous aider à préparer au mieux le festival JEUNES d’avril 2018.
Pour cela, nous avons besoin de statuts à jour (siège social), avec le CA à jour et comportant des clauses particulières. Ils sont inclus dans le projet d’article 1 des nouveaux statuts.
C’est applicable à toutes les associations qui sollicitent un agrément « jeunesse et éducation populaire » et les critères sont fixés par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 « portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel » (JO du 18 juillet).
Nous pouvons demander cette accréditation, bien que nous n’ayons pas pour objet exclusif la jeunesse, dès lors que nous démontrons  que nous menons un certain nombre d’actions significatives et de qualité dans le domaine de la jeunesse.
Une fois les nouveaux statuts enregistrés, nous devons ensuite demander un numéro SIRET (via l’INSEE) et écrire lettre recommandée avec demande d’avis de Réception à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Nous seront contactés par le rapporteur chargé d’étudier notre dossier. Il rendra ensuite son rapport à la commission qui se prononcera favorablement – ou non – et transmettra son avis au ministre. L’avis de la commission n’est que consultatif mais le ministre, dans la plupart des cas, le suit. Si la demande est acceptée, l’agrément est ensuite prononcé par arrêté du ministre.
Enfin, nos statuts anciens n’étaient pas conformes aux nouveaux statuts types de la FNCTA qui datent de 1995.

INFOS COMPLEMENTAIRES

2017 06 14-Convoc-Assemblée-Générale-Extraordinaire-Rhône
2017 04 09 Communiqué de presse COFAC AURA VF
CD RHONE FNCTA-1994 statuts actuels
CD RHONE FNCTA-2017 statuts nouveaux

http://cofac.asso.fr